D’importants remboursements d’impôts seront bientôt effectués entre le 24 juillet et le 2 août. Les services fiscaux ont finalisé le calcul de l’impôt dû par les foyers ainsi que les remboursements auxquels ils ont droit.
Selon la Direction générale des finances publiques, deux situations peuvent entraîner un remboursement. Tout d’abord, les contribuables qui ont réalisé certaines dépenses en 2022, telles que des dons, des dépenses d’emploi à domicile, des frais de garde d’enfants ou des investissements locatifs, peuvent bénéficier de réductions ou de crédits d’impôt. Ces dépenses donnent droit à une restitution.
Le montant du remboursement correspondra au solde des réductions et crédits d’impôt, après avoir déjà reçu une avance de 60% en janvier 2023.
Le deuxième cas de figure concerne les contribuables dont les prélèvements à la source ont été supérieurs au montant final de leur impôt. Cela peut être dû à une baisse de revenus non signalée à l’administration fiscale ou à un retard dans la déclaration de la naissance d’un enfant, qui aurait donné droit à une demi-part supplémentaire.
Dans ce cas, le montant remboursé correspondra à l’excédent d’impôt prélevé à la source en 2022.
Les remboursements seront effectués automatiquement, par virement si l’administration fiscale dispose de vos coordonnées bancaires, avec le libellé « REMB IMPOT REVENUS ». Si elle n’a pas connaissance de votre compte bancaire, le remboursement sera effectué par chèque.
Il est donc important de vérifier que vos coordonnées bancaires sont bien enregistrées auprès de l’administration fiscale afin de faciliter le processus de remboursement.
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